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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°2078-G-SD - Réduction d'impôt dite "PTZ-m" »
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°42 : Situation 2025 au 31 mars 2026 »
Le numéro 42 de la Situation Mensuelle Comptable des Collectivités Locales présente les données comptables couvrant la période 2025 jusqu’au 31 mars 2026.
Le document complet est disponible sur la page dédiée « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et est également publié sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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« Formulaire n°2040-TIC-VA-E-SD - Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité »
« Formulaire n°2079-BIO-SD - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique »
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°32 : Situation 2025 au 31 mai 2025 »
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n° 32, couvrant la période jusqu’au 31 mai 2025.
Le document est accessible via la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publié sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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« Formulaire n°2078-H-SD - Crédit d'impôt (PAR+) »
« Notice 2041-GX : Épargne retraite - Millesime 2025 - N° CERFA 51055#21 »
« Formulaire n°3124-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par chèque bancaire »
« Notice 2787-NOT-SD : Notice - Millesime 2026 - N° CERFA 51547#17 »
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°29 : situation 2024 au 28 février 2025 »
Le 29ᵉ numéro de la Situation Mensuelle comptable des collectivités locales présente les données comptables couvrant l’année 2024 jusqu’au 28 février 2025.
Le document est disponible sur la page dédiée « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et est également publié sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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